Mentions légales

Conformément au RGPD (art. 13) et à la LCEN (loi pour la confiance dans l'économie numérique), cette page précise l'identité du responsable de traitement, les finalités, les destinataires et la durée de conservation des données collectées sur ce site.

Éditeur du site

Responsable

[À REMPLIR : nom + prénom]

Statut juridique

[À REMPLIR : entreprise individuelle / EURL / SASU…]

SIRET

[À REMPLIR : 14 chiffres]

NDA (déclaration d'activité)

[À REMPLIR : numéro DREETS]

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[À REMPLIR : ville suffisante si activité depuis domicile, sinon adresse complète]

Email de contact

[À REMPLIR : email pro]

Hébergement

Hébergeur

[À REMPLIR : Scaleway / Hetzner / OVH — nom + adresse + téléphone]

Localisation des données

Union européenne

Finalités du traitement

• Exécution du contrat de formation : inscription, émargement, évaluation, attestation.
• Respect des obligations légales liées à la certification Qualiopi (RNQ v9) et au Code du travail (Livre III, Titre V).
• Communication transactionnelle : convocations, rappels, livrets, attestations, formulaires de retour.
• Gestion des réclamations (indicateur Qualiopi 31).

Base légale

• Exécution du contrat de formation (RGPD art. 6.1.b).
• Obligation légale Qualiopi et conservation des justificatifs (RGPD art. 6.1.c).

Données collectées

• Identité : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), organisation (facultatif).
• Réponses aux formulaires : recueil de besoin, positionnement, évaluations à chaud et à froid, QCM.
• Émargements horodatés (date, heure, adresse IP, user-agent à des fins de preuve).
• Réclamations éventuelles avec leur contenu.

Destinataires

• Le formateur, responsable du traitement.
• Brevo (Sendinblue SAS) — sous-traitant pour l'envoi d'emails transactionnels. Serveurs en France.
• L'hébergeur ci-dessus pour le stockage technique.
• L'organisme certificateur Qualiopi en cas d'audit, et les financeurs (OPCO, France Travail…) en cas de prise en charge.

Durée de conservation

Les données nominatives liées à une action de formation sont conservées 3 ans après la fin de la formation, conformément aux exigences Qualiopi (RNQ v9, indicateur 1) et au délai de prescription des actions en responsabilité contractuelle. Au-delà, les données sont anonymisées ou supprimées.

Droits des personnes (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification, effacement, limitation du traitement.
• Opposition au traitement, portabilité des données.
• Retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, écrivez à : [À REMPLIR : email de contact pour demandes RGPD]

Cookies

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